Site de l'Office
Affichage 21-30 sur 390 articles.
A) Le ou vers le 22 juillet 2019, à l'aéroport international Stanfield d'Halifax, WestJet a exploité un vol en provenance d'Halifax (Nouvelle- Ecosse) Canada sans afficher aux guichets libre-service un avis présentant d'une manière visible le texte règlementaire; contrevenant ainsi au paragraphe 7...
Mesures d’application | 2019-08-28
A) Le ou vers le 23 juillet 2019, à l’aéroport international de Calgary, Air Transat A.T. Inc. a exploité un vol en provenance de Calgary (Alberta) Canada, sans afficher aux guichets libre‑service un avis présentant d’une manière visible le texte réglementaire; contrevenant ainsi au paragraphe 7...
Mesures d’application | 2019-08-28
Le ou vers le 8 août 2018, Avemex a contrevenu à l’article 57 de la LTC, en exploitant un service-passagers aérien, au moyen d'un aéronef immatriculé XA-ICO, entre l’aéroport international de Vancouver (CYVR) et l’aéroport international de Oakland County (KPTK), sans détenir une licence valide à l’...
Mesures d’application | 2019-07-15
Avertissement concernant une violation du paragraphe 67(3) de la Loi sur les transports au Canada
À la suite d’une vérification périodique récente menée le 2 mai 2019 par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé qu’Airspan Helicopters Ltd. a enfreint...
Mesures d’application | 2019-05-28
Avertissement concernant une violation du paragraphe 67(3) de la Loi sur les transports au Canada
À la suite d’une vérification périodique récente menée le 25 avril 2019 par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé que JDR Pacific Ventures Ltd. a...
Mesures d’application | 2019-05-28
Avertissement concernant une violation des articles 8, 9 et 11 du Règlement sur la formation du personnel en matière d’aide aux personnes ayant une déficience
À la suite d’une vérification périodique récente menée le 26 mars 2019 par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du...
Mesures d’application | 2019-05-28
Avertissement concernant une violation de l’article 116.1 du Règlement sur les transports aériens
À la suite d’une vérification de la conformité effectuée par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé que K.L.M. Royal Dutch a enfreint l’article 116.1...
Mesures d’application | 2019-05-28
Avertissement concernant une violation de l’alinéa 67(1)a) et du paragraphe 67(3) de la Loi sur les transports au Canada
À la suite d’une vérification périodique récente menée le 12 mars 2019 par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé que Sierra...
Mesures d’application | 2019-04-26
Avertissement concernant une violation de l’alinéa 67(1)a) et du paragraphe 67(3) de la Loi sur les transports au Canada et de l’article 11 du Règlement sur la formation du personnel en matière d’aide aux personnes ayant une déficience
À la suite d’une vérification périodique récente menée le 28 ...
Mesures d’application | 2019-04-26
Objet : Avertissement à la suite de violations alléguées du Règlement sur la formation du personnel en matière d’aide aux personnes ayant une déficience
À la suite d’une inspection menée par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada , il a été déterminé que VIA Rail...
Mesures d’application | 2019-04-26
Aussi chercher parmi...
Sanction
Fiscal year
- 2020 - 2021 8 Apply 2020 - 2021 filter
- 2019-2020 23 Apply 2019-2020 filter
- 2018-2019 66 Apply 2018-2019 filter
- 2017-2018 62 Apply 2017-2018 filter
- 2016-2017 25 Apply 2016-2017 filter
- 2015-2016 27 Apply 2015-2016 filter
- 2014-2015 51 Apply 2014-2015 filter
- 2013-2014 120 Apply 2013-2014 filter
- 2012-2013 7 Apply 2012-2013 filter