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À la suite d’une vérification de la conformité, il a été déterminé qu'Aeroflot - Russian Airlines a enfreint les alinéas 135.8(1)a) et 135.8(1)d), le paragraphe 135.8(2) et l'article 135.91 duRèglement sur les transports aériens. Cette vérification vise le système de réservation en ligne sur le...
Mesures d’application | 2014-01-08
À la suite d’une vérification de la conformité, il a été déterminé que Scandinavian Airlines System a enfreint l'alinéa 135.8(1)a), les paragraphes 135.8(2), 135.8(3) et l'article 135.91 du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification vise le moteur de réservation en ligne de...
Mesures d’application | 2014-01-08
À la suite d’une vérification de la conformité, il a été déterminé que Kenmore Air Harbour Inc. a enfreint les alinéas 135.8(1)a), 135.8(1)d) et 135.8(1)e) du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification vise le système de réservation en ligne sur le site Web kenmoreair.com.
Mesures d’application | 2014-01-08
À la suite d’une vérification de la conformité, il a été déterminé que Pakistan International Airlines Corporation a enfreint l'alinéa 135.8(1)a)et les articles 135.91 et 135.92 du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification vise le système de réservation en ligne sur le site Web piac....
Mesures d’application | 2014-01-08
À la suite d’une vérification de la conformité, il a été déterminé que Travelzoo Inc. a enfreint les alinéas 135.8(1)b)et 135.8(1)c)duRèglement sur les transports aériens. Cette vérification vise « Les offres du Top 20 de cette semaine » sur le site Web travelzoo.com.
Mesures d’application | 2014-01-08
Le ou vers Ie 25 juillet 2013, Bradley Air Services Limited exerçant son activité sous Ie nom de First Air a contrevenu à I'alinéa 135.8(1)a) du Règlement sur les transports aériens en n'affichant pas, dans une publicité parue sur Ie site Web firstair.ca, le prix total du service aérien Montréal-...
Mesures d’application | 2014-01-08
Le ou vers le 6 juillet 2012, Mike’s Oilfield Services Ltd. a contrevenu à l’article 57 de la Loi sur les transports au Canada, en exploitant un service-passagers aérien, au moyen d’un aéronef de type Cessna 208 immatriculé C-GBIT, entre Lloydminster (Alberta) et Lac Maurice, (Alberta) sans détenir...
Mesures d’application | 2014-01-08
Le ou vers le 10 août 2013, The Flight Shops Inc. exerçant son activité sous le nom de Flight Centre, a publié une publicité de services aériens dans leVancouver Star. En n’affichant pas toute restriction quant à la période pour laquelle le service sera disponible, cette publicité contrevient à l’...
Mesures d’application | 2014-01-08
(A) Le ou vers Ie 10 juin 2011, Air Liaison Inc. a contrevenu à I'article 57 de la Loi sur les transports au Canada (1996, ch. 10) en exploitant un service-passagers aérien, soit un vol nolisé entre Baie-Comeau (Québec) et Montréal (Québec), au moyen d'un aéronef à voilure fixe immatriculé C‑...
Mesures d’application |
(A) Le ou vers le 13 juin 2017, Air Liaison inc a contrevenu à l’article 57 de la LTC, en exploitant un service-passagers aérien, au moyen d'un aéronef de type Beech King Air 90 immatriculé C-FMSY opéré par Sept-Îles Aéro Service inc, entre La Romaine (Québec) et Sept-Îles (Québec), sans détenir...
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