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1. Introduction
Ce rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor en vertu de la Directive sur les Normes comptables, GC 4400 Rapport financier...
Publication | 2019-08-28
A) Le ou vers le 22 juillet 2019, à l’aéroport international Stanfield de Halifax, Air Canada a exploité un vol en provenance de Halifax (Nouvelle-Écosse) Canada, sans afficher aux guichets libre‑service un avis présentant d’une manière visible le texte réglementaire; contrevenant ainsi au...
Mesures d’application | 2019-08-28
Remarque : le Tribunal d’appel des transports du Canada a levé la sanction de 2 500 $ imposée à Porter Airlines Inc. pour la violation relative au vol en provenance de l'aéroport international Stanfield de Halifax exploité le ou vers le 22 juillet 2019.
Date de la révision : 29 avril 2021
A) Le...
Mesures d’application | 2019-08-28
Remarque : les violations en date des 23 juillet 2019 et 7 août 2019 ont été annulées.
Date de la révision : 6 mai 2021
A) Le ou vers le 25 juillet 2019, à l’aéroport international de Calgary, Air Transat A.T. Inc. a exploité un vol en provenance de Calgary (Alberta) Canada, sans afficher à la...
Mesures d’application | 2019-08-28
A) Le ou vers le 22 juillet 2019, à l'aéroport international Stanfield d'Halifax, WestJet a exploité un vol en provenance d'Halifax (Nouvelle-Écosse) Canada sans afficher aux guichets libre-service un avis présentant d'une manière visible le texte règlementaire; contrevenant ainsi au paragraphe 7(...
Mesures d’application | 2019-08-28