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L'Office des Transports du Canada (l'OTC) sollicite des commentaires du public en rapport avec la demande de la Ville d'Ottawa pour l'autorisation de construire une ligne ferroviaire faisant partie de la phase 2 du projet de la ligne Trillium de l'O-Train.
Contexte
La loi sur les Transports au...
Consultation | 2019-02-15
L’Office des transports du Canada (OTC) demande aux intervenants intéressés de formuler des commentaires sur l’obligation relative au prix de base, en précisant notamment dans quels cas un transporteur aérien devrait être exempté d’indiquer un prix de base dans son tarif.
CONTEXTE
L’OTC...
Consultation | 2019-02-13