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Loi habilitante
Loi sur les transports au Canada
Description
L’Office de transports du Canada (OTC) propose de créer un seul règlement complet sur les transports accessibles portant le titre Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées, qu’il prend en vertu du paragraphe...
Page Web | 2019-04-10
Loi habilitante
Loi sur les transports au Canada
Description
Le Règlement sur les transports aériens (RTA) a été enregistré le 31 décembre 1987. Bien que des modifications et des ajouts aient été apportés au RTA au fil des ans, certaines dispositions doivent être mises à jour afin de tenir...
Page Web | 2019-04-10
Renseignements généraux
Structures de gouvernance
Sans objet.
L’Office des transports du Canada (OTC) ne dispose pas d'un plan officiel de mise en œuvre de l’ACS+.
Cependant, l'OTC a à cœur de favoriser et de maintenir un milieu de travail sain et respectueux dans lequel chaque...
Page Web | 2019-04-10
Avril 2019
1. Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable
Bien que l'Office des transport du Canada (OTC) ne soit pas assujetti à la Loi fédérale sur le développement durable et ne soit pas tenu d’élaborer une version complète de la stratégie ministérielle de développement...
Page Web | 2019-04-10
Loi habilitante
Loi sur les transports au Canada
Description
Le 23 mai 2018, le Parlement a adopté la Loi sur la modernisation des transports, qui a apporté des modifications à la Loi sur les transports au Canada afin de confier à l’Office des transports du Canada (OTC) le mandat de créer un...
Page Web | 2019-04-10
Loi habilitante
Loi sur les transports au Canada
Description
En mai 2016, l’Office des transports du Canada (OTC) a lancé l’Initiative de modernisation de la réglementation (IMR). La phase sur les questions ferroviaires de l’IMR, qui était nécessaire pour apporter des modifications à la Loi sur...
Page Web | 2019-04-10
Remarque : La portée du procès-verbal de violation du 8 avril 2019 a été révisée.
Date de la révision : 9 août 2021
(A3) Le ou vers le 16 avril 2018, Sunwing Airlines Inc n'a pas appliqué la règle 16(a) de son tarif international régulier, en ne fournissant pas aux passagers du vol SWG307 un...
Page Web | 2019-04-08
Le 6 mars 2019
N° de cas : 19-00189
Contexte
Le 14 janvier 2019, en vertu du paragraphe 116(1.11) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), l’Office des transports du Canada (Office) a ouvert une enquête sur de possibles problèmes de service de transport...
Page Web | 2019-03-27
Toute personne ou entreprise qui dispose d’information pertinente à partager au sujet de l’enquête de 2019 en cours à Vancouver sur le service de transport ferroviaire de marchandises doit transmettre sa présentation par courriel au plus tard le vendredi 8 février 2019 à 18 h HNE à l’agent...
Page Web | 2019-02-05
Le prononcé fait foi
Bonjour, Mesdames et Messieurs,
Je m’appelle Scott Streiner. Je suis président et premier dirigeant de l’Office des transports du Canada et président de la formation de membres enquêtant sur les problèmes possibles liés au service de transport ferroviaire de marchandises dans...
Page Web | 2019-02-04