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1. Audience
Dans le cadre de l’enquête sur les problèmes possibles liés au service de transport ferroviaire dans la région de Vancouver, l’Office tiendra une audience les mardi 29 et mercredi 30 janvier 2019. Cette audience contribuera à constituer le dossier de preuve sur lequel l’Office se...
Page Web | 2019-01-25
Révisé le 6 février 2019
Cas no 19-00189
Introduction
Le 14 janvier 2019, en vertu du paragraphe 116(1.11) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), l’Office des transports du Canada (Office) a ouvert une enquête sur de possibles problèmes de service de...
Page Web | 2019-01-25
Contexte
L'Office des transports du Canada (OTC) a mené une enquête sur des problèmes possibles de service ferroviaire dans la région de Vancouver. Les questions visées par l'enquête incluaient de déterminer s'il existait des preuves de traitement discriminatoire pour le transport de certaines...
Page Web | 2019-01-11