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Le 21 décembre 2020 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L'Office des transports du Canada (OTC) a lancé aujourd'hui une consultation pour obtenir les commentaires des membres du public, des organisations de consommateurs, des compagnies aériennes et des experts sur un projet de...
Nouvelles | 2020-12-21
Le projet de Règlement modifiant le Règlement sur la protection des passagers aériens, qui prévoit de nouvelles exigences de remboursement, est maintenant publié dans la Partie I de la Gazette du Canada afin de permettre au public de l’examiner et de le commenter.
Ce projet de règlement qui s'...
Consultation | 2020-12-21
Introduction
La pandémie de COVID 19 – et l’effondrement mondial du transport aérien qui a entraîné des annulations massives de vols – a fait ressortir une lacune dans le cadre canadien de protection des passagers aériens : l’absence d’une obligation pour les compagnies aériennes de rembourser les...
Page Web | 2020-12-21
Q1- Pourquoi l’OTC tient-il cette consultation?
La pandémie de COVID 19 – et l’effondrement mondial du transport aérien qui a entraîné des annulations massives de vols – ont fait ressortir une lacune dans le cadre canadien de protection des passagers aériens.
L’Office des transports du Canada (...
Page Web | 2020-12-21