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Résumé du règlement
Version LSQ du Résumé du Règlement modifiant le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées et le Règlement sur les textes désignés
L’Office des...
Publication | 2021-02-16
Le 13 février 2021 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L'Office des transports du Canada (OTC) a annoncé aujourd'hui que son projet de Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles de l’OTC est publié dans la Partie I de la Gazette...
Nouvelles | 2021-02-13
Le Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles est finalisé
Le projet de Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles de l’OTC est publié dans la Partie I de la Gazette du Canada pour permettre au...
Consultation | 2021-02-13
Note : Sous réserve d'une transaction
(A) Le ou vers le 27 février 2020, l'Administration aéroportuaire de Winnipeg a contrevenu à l’article 8 du Règlement sur la formation du personnel en matière d’aide aux personnes ayant une déficience en ne s’assurant pas que ses employés et entrepreneurs qui...
Mesures d’application | 2021-02-12
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Introduction
Version LSQ de ce chapitre
L’Office des transports du Canada (OTC) propose un nouveau règlement intitulé Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles (REPRTA).
L’OTC...
Publication | 2021-02-11