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L’Office des transports du Canada (OTC) souhaite recueillir des commentaires sur une demande déposée conjointement par Airlines for America (A4A) et le Conseil national des lignes aériennes du Canada (CNLA) au nom de leurs compagnies aériennes membres dans le but d’obtenir des exemptions...
Consultation | 2021-03-03
Le Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles est finalisé
Le projet de Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles de l’OTC est publié dans la Partie I de la Gazette du Canada pour permettre au...
Consultation | 2021-02-13