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Avertissement : Le présent guide n’est pas un document juridique. Les explications et les définitions qu’il renferme sont présentées à titre indicatif seulement. Pour obtenir des renseignements de nature juridique, consultez les règles, les règlements et les lois ci-dessous :
Loi sur les...
Publication | 2021-03-08
Compte rendu de la direction pour le trimestre terminé le 31 décembre 2020
1. Introduction
Ce rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor en...
Publication | 2021-03-02
Introduction
La Couronne a l’obligation de consulter les peuples autochtones lorsqu’elle envisage de prendre une mesure – par exemple, autoriser un projet – susceptible de porter atteinte à des droits ancestraux ou à des intérêts autochtones, établis ou revendiqués.
Une fois la consultation...
Publication | 2021-03-01
Publié en février 2021
Partie I – Information générale sur les tarifs
Explication des abréviations, des signes de renvoi et des symboles
$
Dollar
(C)
Dénote un changement n’entraînant ni augmentation ni diminution
(I)
Augmentation
(N)...
Publication | 2021-02-26
État des résultats prospectif (non audité)
Pour l'exercice terminé le 31 mars (en dollars)
Résultats projetés 2020-2021
Résultats prévus 2021-2022
Charges
Des services indépendants de réglementation et de règlement des différends pour les fournisseurs et les utilisateurs de services...
Publication | 2021-02-25
Autres formats disponibles
PDF - Audio - ASL - LSQ
Résumé du règlement
Version LSQ de ce chapitre
L’Office des transports du Canada (OTC) a élaboré un nouveau règlement pour s’assurer qu’il est possible de faire respecter les ordonnances de l’OTC relatives...
Publication | 2021-02-16
Autres formats disponibles
PDF - Audio - ASL - LSQ
Introduction
Version LSQ de ce chapitre
L’Office des transports du Canada (OTC) propose un nouveau règlement intitulé Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports...
Publication | 2021-02-11
Autre format disponible
PDF
Message du président et premier dirigeant
L’année de rapport 2020-2021, qui tire à sa fin au moment où j’écris ces lignes, n’aura été comme aucune autre dans nos vies. Les perturbations causées par la pandémie de COVID-19 ont eu des conséquences...
Publication | 2021-02-09
1. Objet
Le présent guide explique les types de vols visés par le Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA). Il aborde les éléments suivants :
le champ d’application du RPPA;
les critères qui aident à déterminer ce qui est visé par le RPPA;
les limites du champ d’application;...
Publication | 2021-01-22
1. Objet
Pour que les passagers vivent une expérience agréable, il est essentiel de leur communiquer les bons renseignements de façon claire et rapide, par exemple dans le cas des perturbations de vols. C’est aussi dans l’intérêt de toutes les parties qui interviennent dans les déplacements en...
Publication | 2021-01-22
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