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Modèle de tarif — contenant les règles applicables aux services réguliers pour le transport des passagers et de leurs bagages entre des points au Canada et entre des points au Canada et à l’étranger
Objectif du modèle de tarif
Le modèle de tarif est un outil pour aider les transporteurs aériens à...
Page Web | 2021-02-26
Les vidéos suivants en Langue des signes québécoise sont un format substitut du Résumé de la version proposée du Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles .
Autres formats disponibles
PDF - Audio - ASL - LSQ...
Page Web | 2021-02-13
Quels types de plaintes de bruit et vibration l'Office peut-il aider à régler?
La Loi sur les transports au Canada autorise l'Office à résoudre les plaintes relatives au bruit et aux vibrations liés aux activités de construction ou d'exploitation des :
chemins de fer de compétence fédérale, ou...
Page Web | 2021-02-08