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Introduction
Version LSQ du Introduction
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Continuer à la vidéo suivante : Que dit le REPRTA?
La Loi canadienne...
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Introduction
Version LSQ d'Introduction
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L’Office des transports du Canada (OTC) a un nouveau...
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Version LSQ du Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles
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L’Office des...
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Aperçu général
Loi canadienne sur l’accessibilité
La Loi canadienne sur l’accessibilité est entrée en vigueur le 11 juillet 2019. Afin d’éliminer et de prévenir les obstacles dans des secteurs qui relèvent de la compétence fédérale, y compris dans certains moyens de transport, cette loi énonce...
Page Web | 2021-12-22
Dans son Plan d’action pour la réduction du fardeau administratif, le gouvernement s’est engagé à poursuivre les efforts déployés dans le cadre de l’Initiative d’allègement du fardeau de la paperasserie en exigeant que les ministères et organismes fournissent, au moyen de la Base de référence du...
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