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La consultation est terminée.
Le 20 juin 2019, l’Office des transports du Canada (OTC) a lancé des consultations sur son approche pour l’établissement des prix d’interconnexion réglementés. L’OTC invite les principaux intervenants à lui faire part de leurs points de vue pour s’assurer que ses...
Consultation | 2019-07-31
Le règlement sur la protection des passagers aériens est finalisé
En mai 2018, l’Office des transports du Canada (OTC) a commencé à élaborer le Règlement sur la protection des passagers aériens pour établir les obligations des compagnies aériennes envers les passagers, y compris les...
Consultation | 2019-07-08