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À la suite d’une vérification de la conformité, il a été déterminé que Air Pacific Limited a enfreint l'article 135.91 du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification vise le système de réservation en ligne sur le site Web fijiairways.com.
Air Pacific a enfreint le paragraphe 18(c) en...
Mesures d’application | 2014-04-03
À la suite d’une vérification de la conformité, il a été déterminé que Finnair OYJ a enfreint les alinéas 135.8(1)b) et 135.8(1)c), le paragraphe 135.8(2) et l'article 135.91 du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification vise le système de réservation en ligne et la publicité « Flight...
Mesures d’application | 2014-04-03
À la suite d’une vérification de la conformité, il a été déterminé qu'Egyptair a enfreint les alinéas 135.8(1)b) et135.8(1)e), le paragraphe 135.8(2) et les articles 135.91 et 135.92 duRèglement sur les transports aériens. Cette vérification vise le système de réservation en ligne et une bannière...
Mesures d’application | 2014-01-08
À la suite d’une vérification de la conformité, il a été déterminé qu'Emirates a enfreint les alinéas 135.8(1)b),135.8(1)c)et 135.8(1)d) du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification vise le système de réservation en ligne et la section « Featured Fares » (Tarifs en vedette) sur le...
Mesures d’application | 2014-01-08
À la suite d’une vérification de la conformité, il a été déterminé qu'EI AI Israel Airlines Ltd. a enfreint les alinéas 135.8(1)b) et 135.8(1)d) du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification vise le système de réservation en ligne et la publicité « Fall Sale from Toronto » (Vente...
Mesures d’application | 2014-01-08
À la suite d’une vérification de la conformité, il a été déterminé que Compania Panamena de Aviacion S.A. exerçant son activité sous le nom de Copa Airlines a enfreint le paragraphe 135.8(3) du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification vise le système de réservation en ligne sur le...
Mesures d’application | 2014-01-08
À la suite d’une vérification de la conformité, il a été déterminé qu'Alitalia Compagnia Aerea Italiana S.P.A. a enfreint l'alinéa 135.8(1)d)et le paragraphe 135.8(2) du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification vise le système de réservation en ligne sur le site Web Alitalia.com.
Mesures d’application | 2014-01-08
À la suite d’une vérification de la conformité, il a été déterminé qu'Hainan Airlines Company Limited a enfreint le paragraphe 135.8(2) et les articles 135.91 et 135.92 du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification vise le système de réservation en ligne sur le site Web hnair.com.
Mesures d’application | 2014-01-08