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À la suite d’une vérification de la conformité, il a été déterminé que Cathay Pacific Airways Limited a enfreint les alinéas 135.8(1)b),135.8(1)c), le paragraphe 135.8(2) et l'article 135.91 duRèglement sur les transports aériens. Cette vérification vise le système de réservation en ligne et une...
Mesures d’application | 2014-01-08
À la suite d’une vérification de la conformité, il a été déterminé qu'Air Labrador Limited a enfreint l'alinéa 135.8(1)e), le paragraphe 135.8(2) et l'article 135.91 duRèglement sur les transports aériens. Cette vérification vise le système de réservation en ligne sur le site Web airlabrador.com.
Mesures d’application | 2014-01-08
À la suite d’une vérification de la conformité, il a été déterminé qu'Air North Charter & Training Ltd. exerçant son activité sous le nom de Air North Yukon's Airline a enfreint l'alinéa 135.8(1)e) et les paragraphes 135.8(2) et 135.8(3) duRèglement sur les transports aériens. Cette...
Mesures d’application | 2014-01-08
À la suite d’une vérification de la conformité, il a été déterminé que PAL Airlines Ltd. exerçant son activité sous le nom de Provincial Airlines a enfreint l'alinéa 135.8(1)e) et les paragraphes 135.8(2) et 135.8(3) duRèglement sur les transports aériens. Cette vérification vise le système de...
Mesures d’application | 2014-01-08
À la suite d’une vérification de la conformité, il a été déterminé que Bearskin Lake Air Service LP a enfreint l'alinéa 135.8(1)e) du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification vise le système de réservation en ligne sur le site Web bearskinairlines.com.
Mesures d’application | 2014-01-08
À la suite d’une vérification de la conformité, il a été déterminé que la société en commandite Wasaya Airways, par son commandité Wasaya General Partner Limited exerçant son activité sous le nom de Wasaya Airways, a enfreint l'alinéa 135.8(1)e),le paragraphe 135.8(2) et l'article 135.91 du ...
Mesures d’application | 2014-01-08
À la suite d’une vérification de la conformité, il a été déterminé qu'Hainan Airlines Company Limited a enfreint le paragraphe 135.8(2) et les articles 135.91 et 135.92 du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification vise le système de réservation en ligne sur le site Web hnair.com.
Mesures d’application | 2014-01-08
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