Site de l'Office
Affichage 1 article.
A la suite d’une vérification de conformité iI a été déterminé que Pascan Aviation Inc. a enfreint l’alinéa 135.8(1)a), du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification concerne l’outil de réservation en ligne ainsi que la section "Offres estivales exceptionelles" ce retrouvant sur le...
Mesures d’application | 2014-04-03