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A la suite d’une vérification de conformité iI a été déterminé qu’Everwin Travel Canada Inc. a enfreint les alinéas 135.8(1)a), 135.8(1)b) et 135.8(1)c) du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification concerne une publicité publiée le 8 novembre 2013 dans le « Canadian City Post ».
Mesures d’application | 2014-04-03
A la suite d’une vérification de conformité iI a été déterminé que Webjet Marketing North America, LLC a enfreint les alinéas 135.8(1)b), 135.8(1)d) et le paragraphe 135.8(2) du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification concerne l’outil de réservation en ligne ainsi que la section "...
Mesures d’application | 2014-04-03
A la suite d’une vérification de conformité iI a été déterminé que Grandview Holidays Inc. exerçant son activité sous le nom de worlditravel a enfreint les alinéas 135.8(1)a) et 135.8(1)b)du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification concerne une publicité publiée le 8 novembre 2013...
Mesures d’application | 2014-04-03
A la suite d’une vérification de conformité iI a été déterminé que Nexus Holiday Toronto Inc. a enfreint les alinéas 135.8(1)a), 135.8(1)b) et 135.8(1)c) du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification concerne une publicité publiée le 8 novembre 2013 dans le « Canadian City Post ».
Mesures d’application | 2014-04-03
A la suite d’une vérification de conformité iI a été déterminé que 2282476 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de New Pioneer Travel a enfreint les alinéas 135.8(1)a), 135.8(1)b)et 135.8(1)c) du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification concerne une publicité publiée le 8...
Mesures d’application | 2014-04-03