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A la suite d’une vérification de conformité iI a été déterminé que la Société Air France a enfreint les alinéas 135.8(1)b) et 135.8(1)c) du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification concerne une publicité bannière publiée Ie 24 octobre 2013 sur Ie site Web météomedia.com
Mesures d’application | 2014-04-03