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A la suite d'une vérification de conformité il a été déterminé que Qantas Airways Limited a enfreint l’alinéa 135.8(1)d), et le paragraphe 135.8(2) du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification se rapporte à I'outil de réservation en ligne sur le site Web quantas.com (édition...
Mesures d’application | 2014-04-03
À la suite d’une vérification de la conformité, il a été déterminé que Swiss International Air Lines Ltd. a enfreint l'alinéa 135.8(1)d) et le paragraphe 135.8(3) du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification vise le système de réservation en ligne sur le site Web swiss.com.
Mesures d’application | 2014-04-03
À la suite d’une vérification de la conformité, il a été déterminé que Polskie Linie Lotnicze LOT SA (LOT Polish Airlines SA) a enfreint les articles 135.91 et 135.92 du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification vise le système de réservation en ligne sur le site Web lot.com.
Mesures d’application | 2014-04-03
À la suite d’une vérification de la conformité, il a été déterminé que Virgin Atlantic Airlines Limited a enfreint le paragraphe 135.8(2) et l'article 135.91 du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification vise le système de réservation en ligne sur le site Web virgin-atlantic.com.
Mesures d’application | 2014-04-03
À la suite d’une vérification de la conformité, il a été déterminé qu'Air Tindi Ltd. a enfreint le paragraphe 135.8(3) du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification vise la section « Air Tindi Scheduled Service Passenger Air Fares – Effective February 2, 2013 » (Tarifs aériens,...
Mesures d’application | 2014-04-03
À la suite d'une vérification de la conformité, il a été déterminé que Corsair a enfreint les alinéas 135.8(1)c) et 135.8(1)d) et I'article 135.91 du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification concerne Ie système de réservation en Iigne et la section « Offres spéciales » du site Web...
Mesures d’application | 2014-04-03
À la suite d’une vérification de la conformité, il a été déterminé que K.D. Air Corporation a enfreint les alinéas 135.8(1)d) et 135.8(1)e) et le paragraphe 135.8(2) du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification vise le système de réservation en ligne sur le site Web kdair.com.
Mesures d’application | 2014-04-03
À la suite d’une vérification de la conformité, il a été déterminé que Tofino Air Lines Ltd. a enfreint les alinéas 135.8(1)a) et 135.8(1)e) du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification vise le système de réservation en ligne et la section « Specials/Alerts » (Promotions/Alertes) sur...
Mesures d’application | 2014-04-03
À la suite d’une vérification de la conformité, il a été déterminé que Taca International Airlines S.A. a enfreint les alinéas 135.8(1)a) et 135.8(1)e) du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification vise le système de réservation en ligne sur le site Web taca.com.
Mesures d’application | 2014-04-03
À la suite d’une vérification de la conformité, il a été déterminé que Koninklijke Luchtvaart Maatschappij exerçant son activité sous le nom de K.L.M. Royal Dutch Airlines a enfreint les alinéas 135.8(1)b), 135.8(1)c) et les paragraphes 135.8(2) et 135.8(3) du Règlement sur les transports aériens....
Mesures d’application | 2014-04-03