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Le ou vers le 17 mai 2013, Discovery Air International a contrevenu à l’article 57 de la Loi sur les transports au Canada, en exploitant un service-passagers aérien, au moyen d’un aéronef immatriculé C-GTWL, entre Calgary (Alberta) Canada et Kalispell, Montana, États‑Unis d'Amérique sans détenir...
Mesures d’application | 2014-05-22
À la suite d’une vérification de la conformité, il a été déterminé qu’Ethiopian Airlines Enterprise a enfreint l’alinéa 135.8(1)d), le paragraphe 135.8(2) et l’article 135.91 du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification de la conformité vise le système de réservation en ligne sur le...
Mesures d’application | 2014-05-22
Du 15 février au 23 février 2014, Aeroflot - Russian Airlines a contrevenu :
à l’alinéa 135.8(1)d) du Règlement sur les transports aériens en n’affichant pas le nom et le montant de chacun des frais, droits et taxes qui constituent des sommes perçues pour un tiers pour un service aérien. Cette...
Mesures d’application | 2014-05-22
À la suite d’une enquête, il a été déterminé que Private Air Inc. a enfreint le paragraphe 178(5) de la Loi sur les transports au Canada, car elle n’a pas fourni, pour ce qui est de l’aéronef C‑GKAY, des copies des carnets de route ou des dossiers de vol qui indiquent l’immatriculation de l’...
Mesures d’application | 2014-05-22
Du 15 au 26 février 2013, AirMédic inc. a contrevenu à l’article 57 de la Loi sur les transports au Canada, en exploitant un service-passagers aérien, au moyen d’un aéronef de type Pilatus PC-12 immatriculé C-GKAY appartenant et opéré par Private Air, entre différentes destinations au Québec, sans...
Mesures d’application | 2014-05-22
À la suite d’une vérification de la conformité, il a été déterminé que Cubana de Aviacion S.A. a enfreint les articles 135.91 et 135.92 du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification vise le système de réservation en ligne sur le site Web cubana.cu .
Mesures d’application | 2014-05-22
À la suite d’une vérification de la conformité, il a été déterminé qu’Aerovias de Mexico S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom d’AeroMexico a enfreint les alinéas 135.8(1)a), 135.8(1)d) et le paragraphe 135.8(2) du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification vise le système de...
Mesures d’application | 2014-05-22
À la suite d’une vérification de la conformité, il a été déterminé que Saudi Arabian Airlines Corporation a enfreint les alinéas 135.8(1)a) et 135.8(1)d) du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification de la conformité vise le système de réservation en ligne sur le site Web...
Mesures d’application | 2014-05-22
À la suite d’une vérification de la conformité, il a été déterminé que Philippine Airlines, Inc. a enfreint le paragraphe 135.8(2) et les articles 135.91, 135.92 du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification de la conformité vise le système de réservation en ligne sur le site Web...
Mesures d’application | 2014-05-22