Site de l'Office
Affichage 1 article.
À la suite d'une vérification de la conformité, il a été déterminé que Suvara Travels Canada Inc. a contrevenu aux alinéas 135.8(1)b), 135.8(1)d), 135.8(1)e) et aux paragraphes 135.8(2) et 135.8(3) du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification de la conformité vise l’outil de...
Mesures d’application | 2014-07-15