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À la suite d'une vérification de la conformité, il a été déterminé que 734758 Ontario Ltd. a contrevenu à l'article 135.92 du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification de la conformité vise l’outil de réservation en ligne du site Web flightnetwork.com.
Mesures d’application | 2014-07-15
À la suite d'une vérification de la conformité, il a été déterminé que Suvara Travels Canada Inc. a contrevenu aux alinéas 135.8(1)b), 135.8(1)d), 135.8(1)e) et aux paragraphes 135.8(2) et 135.8(3) du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification de la conformité vise l’outil de...
Mesures d’application | 2014-07-15