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Le ou vers le 28 janvier 2014, Koninklijke Luchtvaart Maatschappij N.V., exerçant son activité sous le nom de K.L.M. Royal Dutch Airlines, a contrevenu à l’alinéa 135.8(1)c) du Règlement sur les transports aériens en affichant une publicité de services aériens sur canada411.ca qui n’identifiait pas...
Mesures d’application | 2014-05-22
À la suite d’une vérification de la conformité, il a été déterminé que Transaero Airlines a contrevenu aux alinéas 135.8(1)a) et 135.8(1)d) ainsi qu’aux paragraphes 135.8(2) et 135.8(3) du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification de la conformité vise le système de réservation en...
Mesures d’application | 2014-05-22
À la suite d’une enquête, il a été déterminé que 8712018 Canada inc, exerçant son activité sous le nom de 50 Degré Nord, a enfreint l’article 59 de la Loi sur les transports au Canada en ayant offert publiquement, sur son site Web, la vente de services aériens sans détenir la licence requise à l'...
Mesures d’application | 2014-05-22
Du 1er au 10 janvier 2014, Swiss International Air Lines Ltd. a contrevenu :
à l’alinéa 135.8(1)d) du Règlement sur les transports aériens en n’affichant pas le nom et le montant de chacun des frais, droits et taxes qui constituent des sommes perçues pour un tiers pour un service aérien. Cette...
Mesures d’application | 2014-05-22
À la suite d’une enquête, il a été déterminé qu’OpsMobil Inc., antérieurement Airborne Energy Solutions Ltd. connue sous le nom d'AIRBORNE - A Gemini Company, a enfreint l’article 59 de la Loi sur les transports au Canada en offrant publiquement en vente un service aérien sans détenir de licence...
Mesures d’application | 2014-05-22
Du 1er au 9 janvier 2014, Lufthansa German Airlines a contrevenu :
au paragraphe 135.8(2) du Règlement sur les transports aériens en n’affichant pas les sommes perçues pour un tiers sous le titre « Taxes, frais et droits » dans l’outil de réservation en ligne du site Web lufthansa.com (édition...
Mesures d’application | 2014-05-22
Du 1er au 9 janvier 2014, EPE SPA Air Algérie a contrevenu :
à l’alinéa 135.8(1)d) du Règlement sur les transports aériens en n’affichant pas le nom et le montant de chacun des frais, droits et taxes qui constituent des sommes perçues pour un tiers pour un service aérien. Cette vérification vise...
Mesures d’application | 2014-05-22
Du 1er au 10 janvier 2014, Delta Air Lines, Inc. a contrevenu :
à l’alinéa 135.8(1)d) du Règlement sur les transports aériens en n’affichant pas le nom et le montant de chacun des frais, droits et taxes qui constituent des sommes perçues pour un tiers pour un service aérien. Cette vérification...
Mesures d’application | 2014-05-22
À la suite d’une enquête, il a été déterminé que Indo Canadian Academy Inc., exerçant son activité sous le nom de Phoenix Aviation, a enfreint l’article 59 de la Loi sur les transports au Canada en ayant offert publiquement la vente de service aériens sans détenir la licence délivrée par l'Office à...
Mesures d’application | 2014-05-22
Le 7 janvier 2014, Qatar Airways Q.C.S.C. a contrevenu :
au paragraphe 135.8(2) du Règlement sur les transports aériens en n’affichant pas les sommes perçues pour un tiers sous le titre « Taxes, frais et droits » dans l’outil de réservation en ligne du site Web qatarairways.com (édition...
Mesures d’application | 2014-05-22