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Le ou vers le 17 mai 2013, Discovery Air International a contrevenu à l’article 57 de la Loi sur les transports au Canada, en exploitant un service-passagers aérien, au moyen d’un aéronef immatriculé C-GTWL, entre Calgary (Alberta) Canada et Kalispell, Montana, États‑Unis d'Amérique sans détenir...
Mesures d’application | 2014-05-22
Du 1er au 10 janvier 2014, Delta Air Lines, Inc. a contrevenu :
à l’alinéa 135.8(1)d) du Règlement sur les transports aériens en n’affichant pas le nom et le montant de chacun des frais, droits et taxes qui constituent des sommes perçues pour un tiers pour un service aérien. Cette vérification...
Mesures d’application | 2014-05-22
Le ou vers le 16 août 2013, Melaire Ltd. a contrevenu à l’article 57 de la Loi sur les transports au Canada en exploitant un service-passagers aérien, au moyen d’un aéronef de type DHC-2 immatriculé C-FMOJ, entre Fort Frances (Ontario) Canada et Crackshot Lake (Ontario) Canada, sans détenir la...
Mesures d’application | 2014-05-22
Du 15 au 26 février 2013, AirMédic inc. a contrevenu à l’article 57 de la Loi sur les transports au Canada, en exploitant un service-passagers aérien, au moyen d’un aéronef de type Pilatus PC-12 immatriculé C-GKAY appartenant et opéré par Private Air, entre différentes destinations au Québec, sans...
Mesures d’application | 2014-05-22
Le ou vers le 28 janvier 2014, Koninklijke Luchtvaart Maatschappij N.V., exerçant son activité sous le nom de K.L.M. Royal Dutch Airlines, a contrevenu à l’alinéa 135.8(1)c) du Règlement sur les transports aériens en affichant une publicité de services aériens sur canada411.ca qui n’identifiait pas...
Mesures d’application | 2014-05-22
Du 1er au 10 janvier 2014, Swiss International Air Lines Ltd. a contrevenu :
à l’alinéa 135.8(1)d) du Règlement sur les transports aériens en n’affichant pas le nom et le montant de chacun des frais, droits et taxes qui constituent des sommes perçues pour un tiers pour un service aérien. Cette...
Mesures d’application | 2014-05-22
Du 1er au 9 janvier 2014, Lufthansa German Airlines a contrevenu :
au paragraphe 135.8(2) du Règlement sur les transports aériens en n’affichant pas les sommes perçues pour un tiers sous le titre « Taxes, frais et droits » dans l’outil de réservation en ligne du site Web lufthansa.com (édition...
Mesures d’application | 2014-05-22
Du 11 au 13 mars 2014, British Airways Plc a contrevenu au paragraphe 129(1) du Règlement sur les transports aériens en ne déposant pas auprès de l’Office un tarif approprié en remplacement de celui rejeté par la décision no 10-C-A-2014.
Mesures d’application | 2014-05-22
Du 15 février au 23 février 2014, Aeroflot - Russian Airlines a contrevenu :
à l’alinéa 135.8(1)d) du Règlement sur les transports aériens en n’affichant pas le nom et le montant de chacun des frais, droits et taxes qui constituent des sommes perçues pour un tiers pour un service aérien. Cette...
Mesures d’application | 2014-05-22
Du 1er au 9 janvier 2014, EPE SPA Air Algérie a contrevenu :
à l’alinéa 135.8(1)d) du Règlement sur les transports aériens en n’affichant pas le nom et le montant de chacun des frais, droits et taxes qui constituent des sommes perçues pour un tiers pour un service aérien. Cette vérification vise l...
Mesures d’application | 2014-05-22