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À la suite d’une vérification de conformité, il a été déterminé que Pan Express Travels & Tours (Canada) Ltd. a enfreint les alinéas 135.8(1)a), 135.8(1)b) et 135.8(1)c) du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification de la conformité vise une promotion parût le 15 août, 2014, via...
Mesures d’application | 2014-12-01
À la suite d’une vérification de conformité, il a été déterminé que Europe Airpost a enfreint les alinéas 135.8(1)d) et 135.8(1)e) du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification de la conformité vise le système de réservation en ligne du site Web europeairpost.com.
Mesures d’application | 2014-11-25