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À la suite d'une enquête effectuée par un agent verbalisateur désigné de l'Office des transports du Canada (Office) dans la région de l'Ontario, il a été déterminé qu'Express Aviation Services, Inc. (Express Aviation) a enfreint le paragraphe 74(2) de la Loi sur les transports au Canada en...
Mesures d’application | 2016-02-12
À la suite d'une enquête effectuée par un agent verbalisateur désigné de l'Office des transports du Canada (Office) dans la région de l'Ontario, il a été déterminé que Business Jet Managers, Inc. a enfreint le paragraphe 74(2) de la Loi sur les transports au Canada en effectuant un vol de cinquième...
Mesures d’application | 2016-02-12
À la suite d'une enquête effectuée par un agent verbalisateur désigné de l'Office des transports du Canada (Office) dans la région de l'Ontario, il a été déterminé que Reva, Inc. a enfreint le paragraphe 74(2) de la Loi sur les transports au Canada en effectuant des vols de cinquième et de septième...
Mesures d’application | 2016-02-12
À la suite d'une enquête effectuée par un agent verbalisateur désigné de l'Office des transports du Canada (Office) dans la région de l'Ontario, il a été déterminé qu'Air Gato Enterprises, Inc. (Air Gato) a enfreint le paragraphe 74(2) de la Loi sur les transports au Canada en effectuant des vols...
Mesures d’application | 2016-02-12
À la suite d'une enquête effectuée par un agent verbalisateur désigné de l'Office des transports du Canada, il a été déterminé que Med Jets S.A. de C.V., exerçant son activité sous le nom de Jet Rescue Air Ambulance, a enfreint l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada (LTC). Le ou vers...
Mesures d’application | 2016-02-12
Le ou vers le 19 décembre 2014, Med Jets S.A. de C.V., exerçant son activité sous le nom de Jet Rescue Air Ambulance, a enfreint l’article 57 de la Loi sur les transports au Canada en exploitant un service d'ambulance aérienne avec passagers, au moyen d’un aéronef de type Learjet 35 immatriculé XA-...
Mesures d’application | 2016-02-12
Le ou vers le 26 février 2015, AXAIR Aviation Inc. a enfreint l’article 57 de la Loi sur les transports au Canada en exploitant un service-passagers aérien, au moyen d’un aéronef de type Cessna 421B immatriculé C-FGDU entre Saint-Hyacinthe (Québec), Edmundston (Nouveau-Brunswick) et Saint-Hyacinthe...
Mesures d’application | 2016-02-12