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Le ou vers le 13 mai 2016, Air Canada a contrevenu à l'alinéa 135.8 (1)e) du Règlement sur les transports aériens en omettant d'afficher le prix total de chaque service optionnel connexe offert pour lequel un frais ou un droit est à payer ainsi que son prix total ou l'échelle de prix total sur son...
Mesures d’application | 2017-11-23
Le ou vers le 1er juin 2016, Air Labrador Limited a contrevenu à l'alinéa 135.8(1)e)du Règlement sur les transports aériens en omettant d'afficher le prix total de chaque service optionnel connexe offert pour lequel un frais ou un droit est à payer ainsi que son prix total ou l'échelle de prix...
Mesures d’application | 2017-11-23
Le ou vers le 29 juin 2016, NewLeaf Travel Company Inc. a contrevenu à l'alinéa 135.8 (1)e) du Règlement sur les transports aériens en omettant d'afficher le prix total de chaque service optionnel connexe offert pour lequel un frais ou un droit est à payer ainsi que son prix total ou l'échelle de...
Mesures d’application | 2017-11-23
Le ou vers le 24 août 2016, Alitalia - Società Aerea Italiana S.p.A. a contrevenu à l'alinéa 135.8(1)d) du Règlement sur les transports aériens en n’affichant pas le nom et le montant de chacun des frais, droits et taxes qui constituent des sommes perçues pour un tiers pour un service aérien. Cette...
Mesures d’application | 2017-11-23
Le ou vers le 15 septembre 2016, Touram Limited Partnership a contrevenu à l'article 135.91 du Règlement sur les transports aériens en présentant dans l'outil de réservation en ligne du site web vacation.aircanada.com un frais du transport aérien comme étant une somme perçue pour un tiers.
Mesures d’application | 2017-11-23
Le ou vers le 26 octobre 2016, Aerovias de Mexico S.A de C.V. a contrevenu :
à l'alinéa 135.8(1)d) du Règlement sur les transports aériens en n’affichant pas le nom et le montant de chacun des frais, droits et taxes qui constituent des sommes perçues pour un tiers pour un service aérien. Cette...
Mesures d’application | 2017-11-23
En date du 1er novembre 2016, Air India Limited a contrevenu à l’article 116.1 du Règlement sur les transports aériens en vendant et faisant l’offre de vente d'un service international sur son site Internet sans y afficher les conditions de transport applicables à ce service aérien.
Mesures d’application | 2017-11-23
Le ou vers le 27 janvier 2016, Porter Airlines a contrevenu à l'alinéa 135.8 (1)e) du Règlement sur les transports aériens en omettant d'afficher le prix total de chaque service optionnel connexe offert pour lequel un frais ou un droit est à payer ainsi que son prix total ou l'échelle de prix total...
Mesures d’application | 2017-11-20
À la suite d’une enquête menée par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada (Office), il a été déterminé que Soltron Aviation a contrevenu au paragraphe 74(2) de la Loi sur les transports au Canada en offrant publiquement, le ou vers le 5 août 2016, via son site Web www....
Mesures d’application | 2017-08-04
À la suite d’une enquête menée par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada (Office), il a été déterminé que Talon Air Inc. a contrevenu au paragraphe 74(2) de la Loi sur les transports au Canada en effectuant un vol affrété sans participation de cinquième liberté en...
Mesures d’application | 2017-08-04