Site de l'Office
Affichage 1-2 sur 2 articles.
Le ou vers le 24 août 2016, Alitalia - Società Aerea Italiana S.p.A. a contrevenu à l'alinéa 135.8(1)d) du Règlement sur les transports aériens en n’affichant pas le nom et le montant de chacun des frais, droits et taxes qui constituent des sommes perçues pour un tiers pour un service aérien. Cette...
Mesures d’application | 2017-11-23
À la suite d’une enquête menée par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada (Office), il a été déterminé que Central North Airways a contrevenu à l’article 59 de la Loi sur les transports au Canada en offrant publiquement, via son site Web www.centralnorthflyingclub.com...
Mesures d’application | 2017-08-04