Site de l'Office
Affichage 1-6 sur 6 articles.
Le ou vers le 12 mai 2017, 2340282 Ontario Inc. (FlightHub) a contrevenu à l’article 135.91 du Règlement sur les transports aériens en présentant dans l’outil de réservation en ligne du site Web flighthub.ca un frais du transport aériencomme étant une somme perçue pour un tiers.
Mesures d’application | 2017-11-23
À la suite d’une vérification de conformité menée par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada (Office), il a été déterminé que Propair Inc. contrevient aux alinéas 135.8(1)a), 135.8(1)b) et 135.8(1)d) ainsi qu’à l’article 135.91 du Règlement sur les transports aériens....
Mesures d’application | 2017-09-25
À la suite d’une enquête menée par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada (Office), il a été déterminé qu’Haïti Charter et/ou Voyages Amigo inc. contrevient à l’article 59 de la Loi sur les transports au Canada en ayant offert publiquement au Canada, spécifiquement via...
Mesures d’application | 2017-09-25
À la suite d’une vérification de la conformité effectuée par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada (Office), il a été déterminé que 2340282 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Flighthub Inc. contrevient à l’alinéa 135.8(1)b) du Règlement sur les...
Mesures d’application | 2017-09-25
(A) Le ou vers le 1er juin 2016, Nicholas Services, LLC a contrevenu à l’article 57 de la Loi des transports au Canada (LTC), en exploitant un service aérien de transport de passagers, au moyen d’un aéronef de type Phenom 300 immatriculé N377N, entre Denison, Texas, États-Unis d’Amérique, et Québec...
Mesures d’application | 2017-09-25
Le ou vers le 10 mai 2017, Air Canada a contrevenu : à l’alinéa 135.8(1)a) du Règlement sur les transports aériens en n’affichant pas le prix total d’un service aérien sur le site Web aircanada.com.
Mesures d’application | 2017-09-25