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(A) Le ou vers le 4 juin 2016, Aero JL, S.A. de C.V. a contrevenu à l’article 57 de la Loi des transports au Canada (LTC), en exploitant un service aérien de transport de passagers, au moyen d’un aéronef de type Learjet 35 immatriculé XA-WIN, entre Toluca International Airport, Mexique (MMTO) et...
Mesures d’application | 2017-09-25