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Le ou vers le 5 juin 2017, EPE SPA Air Algérie a contrevenu à l’article 116.1 du Règlement sur les transports aériens en vendant et faisant l’offre de vente d'un service international sur son site Web sans y afficher les conditions de transport applicables à ce service aérien.
Mesures d’application | 2017-11-23