Site de l'Office
Affichage 1 article.
À la suite d’une inspection menée par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé qu'Heli Explore Inc. a enfreint le paragraphe 8.5(1) du Règlement sur les transports aériens en omettant, en octobre 2016, de divulguer au public le nom du tiers et le type...
Mesures d’application | 2018-02-05