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(A) Le ou vers le Decembre18/19, 2016, Aerolineas Ejecutivas, S.A. de C.V.a contrevenu à l’article 57 de la LTC, en transportant un passager, au moyen d’un aéronef de type Lear Jet 75 immatriculé XA-MBO, entre Vancouver, British Columbia, Canada (CYVR) and Toluca, Mexico (MMTO), sans détenir...
Mesures d’application | 2018-01-15
(A) Le ou vers le 17 décembre 2016, Cubana de Aviacion S.A. a contrevenu au paragraphe 110(4) du Règlement sur les transports aériens en n’appliquant pas correctement les conditions énoncées dans la règle 80(C)(1)(b) de son tarif puisqu’elle n’a pas offert de solutions de rechange à ses passagers;...
Mesures d’application | 2018-01-12