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A) Le ou vers le 14 novembre 2017 à 12 h 16, le chauffeur d’OC Transpo conduisant l’autobus St-Laurent no 4518 sur la route no 7 n’a pas annoncé l'arrêt d’autobus au Physical Recreation Centre de l’Université Carleton, un arrêt principal, ne se conformant pas ainsi à la Décision no 85-AT-MV-2009 de...
Mesures d’application | 2018-01-12
(A) Le ou vers le 18 novembre 2017, Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat a contrevenu:
à l'alinéa au paragraphe 135.8(1)(b) du RTA en affichant un service aérien dans une publicité sur son compte Twitter en ne spécifiant pas le départ du service et si il s'agit d...
Mesures d’application | 2018-01-12