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(A) Le ou vers le Decembre18/19, 2016, Aerolineas Ejecutivas, S.A. de C.V.a contrevenu à l’article 57 de la LTC, en transportant un passager, au moyen d’un aéronef de type Lear Jet 75 immatriculé XA-MBO, entre Vancouver, British Columbia, Canada (CYVR) and Toluca, Mexico (MMTO), sans détenir...
Mesures d’application | 2018-01-15
A) Le ou vers le 14 novembre 2017 à 12 h 16, le chauffeur d’OC Transpo conduisant l’autobus St-Laurent no 4518 sur la route no 7 n’a pas annoncé l'arrêt d’autobus au Physical Recreation Centre de l’Université Carleton, un arrêt principal, ne se conformant pas ainsi à la Décision no 85-AT-MV-2009 de...
Mesures d’application | 2018-01-12
(A) Le ou vers le 18 novembre 2017, Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat a contrevenu:
à l'alinéa au paragraphe 135.8(1)(b) du RTA en affichant un service aérien dans une publicité sur son compte Twitter en ne spécifiant pas le départ du service et si il s'agit d...
Mesures d’application | 2018-01-12
(A) Le ou vers le 17 décembre 2016, Cubana de Aviacion S.A. a contrevenu au paragraphe 110(4) du Règlement sur les transports aériens en n’appliquant pas correctement les conditions énoncées dans la règle 80(C)(1)(b) de son tarif puisqu’elle n’a pas offert de solutions de rechange à ses passagers;...
Mesures d’application | 2018-01-12
(A) Le ou vers le 13 juin 2017, Air Liaison inc a contrevenu à l’article 57 de la LTC, en exploitant un service-passagers aérien, au moyen d'un aéronef de type Beech King Air 90 immatriculé C-FMSY opéré par Sept-Îles Aéro Service inc, entre La Romaine (Québec) et Sept-Îles (Québec), sans détenir...
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