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Le ou vers le 25 janvier 2017, Aerovias de Mexico S.A. de C.V. a contrevenu :
à l'alinéa 135.8(1)d) du Règlement sur les transports aériens en n’affichant pas le nom et le montant de chacun des frais, droits et taxes qui constituent des sommes perçues pour un tiers pour un service aérien. Cette...
Mesures d’application | 2017-11-23
Le ou vers le 25 janvier 2017, Aerovias de Mexico S.A. de C.V. a contrevenu à l'article 116.1 du Règlement sur les transports aériens en vendant et faisant l'offre de vente d'un service international sur son site Internet sans y afficher les conditions de transport applicables à ce service aérien.
Mesures d’application | 2017-11-23
À la suite d'une inspection menée par un agent verbalisateur désigné de l'Office des transports du Canada, il a été déterminé que Skyservice Aviation d'Affaires Inc.et Skyservice Business Aviation Inc. ont enfreint le paragraphe 8.5(1) du Règ!ement sur les transports aériens en ayant omis,...
Mesures d’application | 2017-11-15
À la suite d’une vérification de la conformité effectuée par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada (Office), il a été déterminé que Niagara Falls Air Tours Inc. contrevient à l’alinéa 135.8(1)a) du Règlement sur les transports aériens (RTA). Cette vérification de la...
Mesures d’application | 2017-08-04