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À la suite d'une enquête menée par un agent verbalisateur désigné de l'Office des transports du Canada, il a été déterminé que Travel Service, a.s. contrevient au paragraphe 18c) du Règlement sur les transports aériens en exploitant un service aérien international sous un nom autre que celui...
Mesures d’application | 2018-03-15
À la suite d’une vérification périodique menée le 26 juillet 2017 par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé que Provincial Helicopter Ltd. a enfreint l’alinéa 67(1)a) de la Loi sur les transports au Canada en omettant de poser une affiche concernant...
Mesures d’application | 2018-01-17
À la suite d’une vérification périodique menée le 26 juillet 2017 par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé que 3097448 Manitoba Ltd., exerçant ses activités sous le nom de Adventure Air, a enfreint les alinéas 67(1)a) et 67(1)c) de la Loi sur...
Mesures d’application | 2018-01-17
À la suite d'une vérification de la conformité effectuée par un agent verbalisateur désigné de l'Office des transports du Canada, il a été déterminé que The Flight Shops Inc., exerçant son activité sous le nom de flightcentre.ca, a enfreint l'alinéa 135.8(1)b) du Règlement sur les transports...
Mesures d’application | 2017-11-15
À la suite d'une vérification de la conformité effectuée par un agent verbalisateur désigné de l'Office des transports du Canada, il a été déterminé que Vacances Sinorama Inc. a enfreint les alinéas 135.8(1)a), 135.8(1)b) et 135.8(1)c) du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification de...
Mesures d’application | 2017-11-15
Le ou vers le 18 octobre 2016, Kolob Canyons Air Services, LLC a contrevenu à l’article 57 de la Loi sur les transports au Canada en exploitant un service aérien pour le transport de marchandises au moyen d’un aéronef de type Fairchild III immatriculé N652KA entre Kitchener (Ontario), Canada et San...
Mesures d’application | 2017-11-15