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À la suite d’une vérification de la conformité, il a été déterminé que Transaero Airlines a contrevenu aux alinéas 135.8(1)a) et 135.8(1)d) ainsi qu’aux paragraphes 135.8(2) et 135.8(3) du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification de la conformité vise le système de réservation en...
Mesures d’application | 2014-05-22