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Egyptair
À la suite d’une vérification de la conformité, il a été déterminé qu'Egyptair a enfreint les alinéas 135.8(1)b) et135.8(1)e), le paragraphe 135.8(2) et les articles 135.91 et 135.92 duRèglement sur les transports aériens. Cette vérification vise le système de réservation en ligne et une bannière...
Mesures d’application | 2014-01-08
Condor Flugdienst GmbH
À la suite d’une vérification de la conformité, il a été déterminé que Condor Flugdienst GmbH a enfreint l'alinéa 135.8(1)d) et le paragraphe 135.8(3) du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification vise le système de réservation en ligne sur le site Web condor.com.
Mesures d’application | 2014-01-08
Alitalia Compagnia Aerea Italiana S.P.A.
À la suite d’une vérification de la conformité, il a été déterminé qu'Alitalia Compagnia Aerea Italiana S.P.A. a enfreint l'alinéa 135.8(1)d)et le paragraphe 135.8(2) du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification vise le système de réservation en ligne sur le site Web Alitalia.com.
Mesures d’application | 2014-01-08
EI AI Israel Airlines Ltd.
À la suite d’une vérification de la conformité, il a été déterminé qu'EI AI Israel Airlines Ltd. a enfreint les alinéas 135.8(1)b) et 135.8(1)d) du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification vise le système de réservation en ligne et la publicité « Fall Sale from Toronto » (Vente...
Mesures d’application | 2014-01-08
Société Air France
À la suite d'une vérification de la conformité, il a été déterminé que Société Air France a enfreint Ie paragraphe 135.8(2) et I'article 135.91 du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification vise Ie système de réservation en ligne du site Web airfrance.ca.
Mesures d’application | 2014-01-08
ALIA - The Royal Jordanian Airline plc
À la suite d’une vérification de la conformité, il a été déterminé qu'ALIA - The Royal Jordanian Airline plc a enfreint le paragraphe 135.8(2) et les articles 135.91 et 135.92 du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification vise le système de réservation en ligne sur le site Web rj.com.
Mesures d’application | 2014-01-08
Austrian Airlines AG
À la suite d’une vérification de la conformité, il a été déterminé qu'Austrian Airlines AG a enfreint l'alinéa 135.8(1)a), le paragraphe 135.8(2) et l'article 135.91 du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification vise le système de réservation en ligne et la section « Deals » (...
Mesures d’application | 2014-01-08
Brussel Airlines NV/SA
À la suite d’une vérification de la conformité, il a été déterminé que Brussel Airlines NV/SA a enfreint les paragraphes 135.8(2) et 135.8(3) du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification vise le système de réservation en ligne sur le site Web brusselairlines.com.
Mesures d’application | 2014-01-08
Air China Limited
À la suite d’une vérification de la conformité, il a été déterminé qu'Air China Limited a enfreint les alinéas 135.8(1)b) et 135.8(1)c), le paragraphe 135.8(2) et l'article 135.91 du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification vise le système de réservation en ligne et une bannière...
Mesures d’application | 2014-01-08
EPE SPA Air Algérie
À la suite d'une vérification de la conformité, il a été déterminé qu’EPE SPA Air Algérie a enfreint I'alinéa 135.8(1)d)et I'article 135.91 du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification vise Ie système de réservation en ligne du site Web airalgerie.dz.
Mesures d’application | 2014-01-08

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