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Les résultats d'une vérification de la conformité indiquent qu'eDreams Odigeo S.A. a contrevenu à l'alinéa 135.8(1)d) et aux paragraphes 135.8(2), et 135.8(3) du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification de la conformité vise le système de réservation en ligne sur le site Web à l'...
Mesures d’application | 2015-02-13
Les résultats d'une vérification de la conformité indiquent que RSH Travel Inc. a contrevenu à l'alinéa 135.8(1)b) du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification de la conformité vise une bannière publicitaire affichée à l'adresse cheapoair.ca. La bannière publicitaire n'indiquait pas...
Mesures d’application | 2015-02-13
Les résultats d'une enquête indiquent qu'American Jets, Inc. a contrevenu au paragraphe 72(2) de la Loi sur les transports au Canada en ayant exploité des vols de cinquième et de septième liberté au Canada sans avoir obtenu l'autorisation de l'Office des transports du Canada.
Mesures d’application | 2015-02-13
Les résultats d'une enquête indiquent qu'Air North Charter & Training Ltd. a contrevenu aux alinéas 93(1)a) et 93(1)c) du Règlement sur les transports aériens en exploitant un vol affrété transfrontalier de passagers (VAP) ou une série de VAP comme il est prescrit sans avoir obtenu un permis-...
Mesures d’application | 2015-02-13
Les résultats d'une vérification de la conformité indiquent que Gala Travels Inc. a contrevenu à l'alinéa 135.8(1)b) du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification de la conformité vise la publicité envoyée par courriel intitulée « Our Top 20 All Inclusive Airfare Deals ». La publicité...
Mesures d’application | 2015-02-13
Les résultats d'une vérification de la conformité indiquent que Sunwing Vacations a contrevenu à l'alinéa 135.8(1)a) du Règlement sur les transports aériens en n'affichant pas le prix total en premier. Cette vérification de la conformité vise le système de réservation en ligne sur le site Web à l'...
Mesures d’application | 2015-02-13
Les résultats d'une vérification de la conformité indiquent qu'Air Transat A.T. Inc. a contrevenu à l'alinéa 135.8(1)b) du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification de la conformité vise une publicité affichée sur le site Web à l'adresse airtransat.ca qui n'indiquait pas s'il s'...
Mesures d’application | 2015-02-13
Les résultats d'une enquête indiquent qu’Académie Aéronautique inc. a contrevenu à l’article 59 de la Loi sur les transports au Canada en offrant publiquement la vente d'un service aérien sur son site Web sans détenir la licence requise pour ce service.
Mesures d’application | 2015-02-13
Les résultats d'une vérification de la conformité indiquent qu'AMA Travel a contrevenu à l'article 135.91 du Règlement sur les transports aériens en indiquant des frais du transport aérien comme étant une somme perçue pour un tiers. Cette vérification de la conformité vise le système de réservation...
Mesures d’application | 2015-02-13
Le ou vers le 28 février 2014, l'Aéroport international du Grand Moncton a contrevenu aux articles 8 et 9 du Règlement sur la formation du personnel en matière d'aide aux personnes ayant une déficience en ne veillant pas à ce que tous ses employés et entrepreneurs, qui sont tenus de recevoir une...
Mesures d’application | 2015-02-13