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À la suite d'une vérification de la conformité, il été déterminé que Porter Airlines Inc. a enfreint l'alinéa 135.8(1)b) du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification de la conformité vise une promotion parût le 20 mars, 2015 sur les sites flyporter.com, theweathernetwork.com, and cnn...
Mesures d’application | 2015-04-29
À la suite d'une vérification de la conformité, il été déterminé que Airvacations Inc. a enfreint les alinéas 135.8(1)a) et 135.8(1)b) du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification de la conformité concerne une publicité publiée dans le "Newspaper 24 Hours" (édition Torontoise).
Mesures d’application | 2015-04-29
Le ou vers le 17 mars 2014, Services Wil-Be inc a contrevenu à l’article 57 de la Loi sur les Transports au Canada en exploitant un service-passagers aérien, au moyen d'un aéronef de type Beech B60 immatriculé C-GBDJ, entre Lévis (Québec), Québec (Québec), Albany (New York, USA), Glen Falls (New...
Mesures d’application | 2015-04-29