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Dans le cadre d’une enquête menée par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada (Office), il a été déterminé qu’AXAIR Aviation Inc. a enfreint l’article 59 de la Loi sur les transports au Canada en offrant publiquement, notamment via son site Web www.axair.ca, la vente d’...
Mesures d’application | 2016-02-12
À la suite d'une vérification de la conformité effectuée par un agent verbalisateur désigné de l'Office des transports du Canada, il a été déterminé que Sata Internacional – Serviços e Transportes Aéreos, S.A. a enfreint l'alinéa 135.8(1)a) du Règlement sur les transports aériens. Cette...
Mesures d’application | 2015-08-27
À la suite d'une vérification de la conformité effectuée par un agent verbalisateur désigné de l'Office des transports du Canada, il a été déterminé que SkyGreece Airlines S.A. a enfreint les paragraphes 135.8(2) et 135.8(3) ainsi que l'article 135.92 du Règlement sur les transports aériens. Cette...
Mesures d’application | 2015-08-27
À la suite d'une récente vérification périodique des installations effectuée le 9 mars 2015 par un agent verbalisateur désigné de l'Office des transports du Canada, il a été déterminé que l'Administration aéroportuaire de Winnipeg (aéroport de Winnipeg) a enfreint les articles 8 et 9 du Règlement...
Mesures d’application | 2015-08-27
Le ou vers le 29 juillet 2014, SP Aviation, Inc. a contrevenu à l’article 57 de la Loi sur les transports au Canada en exploitant un service-passagers aérien, au moyen d’un aéronef de type Learjet 55 immatriculé N803GJ, entre San Jose, Californie, É.-U. (KSJC) et Victoria (Colombie-Britannique),...
Mesures d’application | 2015-08-27
Le ou vers le 6 février 2015, Air Canada a contrevenu à l'alinéa 135.8(1)a) du Règlement sur les transports aériens en n'affichant pas le prix total d'un service aérien sur le site Web newswire.ca.
Mesures d’application | 2015-08-27
À la suite d'une vérification de la conformité, il été déterminé que Amex Canada Inc. a enfreint l'article 135.92 du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification de la conformité vise le système de réservation en ligne du site Web travel.americanexpress.ca.
Mesures d’application | 2015-04-29
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