Site de l'Office

Affichage 1-10 sur 25 articles.
Aerovias de Mexico S.A. de C.V.
Le ou vers le 25 janvier 2017, Aerovias de Mexico S.A. de C.V. a contrevenu : à l'alinéa 135.8(1)d) du Règlement sur les transports aériens en n’affichant pas le nom et le montant de chacun des frais, droits et taxes qui constituent des sommes perçues pour un tiers pour un service aérien. Cette...
Mesures d’application | 2017-11-23
NewLeaf Travel Company Inc.
Le ou vers le 29 juin 2016, NewLeaf Travel Company Inc. a contrevenu à l'alinéa 135.8 (1)e) du Règlement sur les transports aériens en omettant d'afficher le prix total de chaque service optionnel connexe offert pour lequel un frais ou un droit est à payer ainsi que son prix total ou l'échelle de...
Mesures d’application | 2017-11-23
Touram Limited Partnership
Le ou vers le 15 septembre 2016, Touram Limited Partnership a contrevenu à l'article 135.91 du Règlement sur les transports aériens en présentant dans l'outil de réservation en ligne du site web vacation.aircanada.com un frais du transport aérien comme étant une somme perçue pour un tiers.
Mesures d’application | 2017-11-23
Aerovias de Mexico S.A de C.V.
Le ou vers le 26 octobre 2016, Aerovias de Mexico S.A de C.V. a contrevenu : à l'alinéa 135.8(1)d) du Règlement sur les transports aériens en n’affichant pas le nom et le montant de chacun des frais, droits et taxes qui constituent des sommes perçues pour un tiers pour un service aérien. Cette...
Mesures d’application | 2017-11-23
Aerovias de Mexico S.A. de C.V.
Le ou vers le 25 janvier 2017, Aerovias de Mexico S.A. de C.V. a contrevenu à l'article 116.1 du Règlement sur les transports aériens en vendant et faisant l'offre de vente d'un service international sur son site Internet sans y afficher les conditions de transport applicables à ce service aérien.
Mesures d’application | 2017-11-23
Air Canada
Le ou vers le 13 mai 2016, Air Canada a contrevenu à l'alinéa 135.8 (1)e) du Règlement sur les transports aériens en omettant d'afficher le prix total de chaque service optionnel connexe offert pour lequel un frais ou un droit est à payer ainsi que son prix total ou l'échelle de prix total sur son...
Mesures d’application | 2017-11-23
Air Labrador Limited
Le ou vers le 1er juin 2016, Air Labrador Limited a contrevenu à l'alinéa 135.8(1)e)du Règlement sur les transports aériens en omettant d'afficher le prix total de chaque service optionnel connexe offert pour lequel un frais ou un droit est à payer ainsi que son prix total ou l'échelle de prix...
Mesures d’application | 2017-11-23
Alitalia - Società Aerea Italiana S.p.A.
Le ou vers le 24 août 2016, Alitalia - Società Aerea Italiana S.p.A. a contrevenu à l'alinéa 135.8(1)d) du Règlement sur les transports aériens en n’affichant pas le nom et le montant de chacun des frais, droits et taxes qui constituent des sommes perçues pour un tiers pour un service aérien. Cette...
Mesures d’application | 2017-11-23
Air India Limited
En date du 1er novembre 2016, Air India Limited a contrevenu à l’article 116.1 du Règlement sur les transports aériens en vendant et faisant l’offre de vente d'un service international sur son site Internet sans y afficher les conditions de transport applicables à ce service aérien.
Mesures d’application | 2017-11-23
Skyservice Aviation d'Affaires Inc. / Skyservice Business Aviation Inc.
À la suite d'une inspection menée par un agent verbalisateur désigné de l'Office des transports du Canada, il a été déterminé que Skyservice Aviation d'Affaires Inc.et Skyservice Business Aviation Inc. ont enfreint le paragraphe 8.5(1) du Règ!ement sur les transports aériens en ayant omis,...
Mesures d’application | 2017-11-15

Aussi chercher parmi...

Type

Sanction

Fiscal year

Date d'émission

Secteur