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À la suite d’une inspection menée par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé qu'Air Liaison Inc. a enfreint l'alinéa 67(1)a) de la Loi sur les transports au Canada en ayant omis, le ou vers le 19 juin 2017, de poser à son comptoir d'...
Mesures d’application | 2018-02-05
Le ou vers le 3 mars 2017, Winnipeg Airports Authority a contrevenu à l’article 8 du Règlement sur la formation du personnel en matière d'aide aux personnes ayant une déficience en ne s’assurant pas que ses employés et entrepreneurs qui sont tenus selon ledit règlement de recevoir une formation...
Mesures d’application | 2017-11-23
Le ou vers le 5 juin 2017, EPE SPA Air Algérie a contrevenu à l’article 116.1 du Règlement sur les transports aériens en vendant et faisant l’offre de vente d'un service international sur son site Web sans y afficher les conditions de transport applicables à ce service aérien.
Mesures d’application | 2017-11-23
Le ou vers le 6 juin 2017, Icelandair ehf a contrevenu à l’article 116.1 du Règlement sur les transports aériens en vendant et faisant l’offre de vente d'un service international sur son site Web sans y afficher les conditions de transport applicables à ce service aérien.
Mesures d’application | 2017-11-23
Le ou vers le 23 mai 2017 Aerovias de Mexico S.A de C.V. a contrevenu :
à l'alinéa 135.8(1)d) du Règlement sur les transports aériens en n’affichant pas le nom et le montant de chacun des frais, droits et taxes qui constituent des sommes perçues pour un tiers pour un service aérien. Cette...
Mesures d’application | 2017-11-23
À la suite d'une inspection menée par un agent verbalisateur désigné de l'Office des transports du Canada, il a été déterminé que Dumont Aircraft Charter, LLC a enfreint le paragraphe 74(2) de la Loi sur les transports au Canada en effectuant un vol de cinquième ou de septième liberté au Canada...
Mesures d’application | 2017-11-15
(A) Le ou vers le 4 juin 2016, Aero JL, S.A. de C.V. a contrevenu à l’article 57 de la Loi des transports au Canada (LTC), en exploitant un service aérien de transport de passagers, au moyen d’un aéronef de type Learjet 35 immatriculé XA-WIN, entre Toluca International Airport, Mexique (MMTO) et...
Mesures d’application | 2017-09-25