Site de l'Office
Affichage 11-20 sur 62 articles.
À la suite d'une vérification de la conformité effectuée par un agent verbalisateur désigné de l'Office des transports du Canada, il a été déterminé que Air New Zealand Limited contrevient à l'alinéa 135.8(1)b) du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification de la conformité vise une...
Mesures d’application | 2018-03-15
À la suite d'une vérification périodique récente menée le 15 février 2018 par un agent verbalisateur désigné de l'Office des transports du Canada, il a été déterminé que Babin Air Ltd. enfreint le paragraphe 67(3) de la Loi sur les transports au Canada en appliquant des prix qui ne figurent pas...
Mesures d’application | 2018-03-08
(A) Le ou vers le 22 février, 2017, FAI rent-a-jet AG., a contrevenu à l’article 57 de la LTC, en exploitant un service-passagers aérien, au moyen d’un aéronef de type Learjet 55 immatriculé D-CONU, entre Goose Bay, Terre Neuve (CYYR) et Oslo, Norvège (ENGM) via le Keflavik, Islande (BIKF), sans...
Mesures d’application | 2018-02-27
(A) Le ou vers le 7 février 2018, Red Label Vacations Inc. a contrevenu :
- à l’article 135.91 du RTA en présentant dans l'outil de réservation en ligne des sites web redtag.ca et itravel2000.com un frais du transport aériencomme étant une somme perçue pour un tiers.
Mesures d’application | 2018-02-27
À la suite d'une vérification de la conformité effectuée par un agent verbalisateur désigné de l'Office des transports du Canada, il a été déterminé que Air North Charter & Training Ltd. contrevient à l'alinéa 67(1)a) de la Loi sur les transports au Canada (LTC), au paragraphe 116(2)...
Mesures d’application | 2018-02-05
À la suite d’une inspection menée par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé qu'Heli Explore Inc. a enfreint le paragraphe 8.5(1) du Règlement sur les transports aériens en omettant, en octobre 2016, de divulguer au public le nom du tiers et le type...
Mesures d’application | 2018-02-05
À la suite d'une inspection menée par un agent verbalisateur désigné de l'Office des transports du Canada, il a été déterminé que l'Administration régionale Kativik contrevient aux articles 8 et 11 du Règlement sur la formation du personnel en matière d'aide aux personnes ayant une déficience en...
Mesures d’application | 2018-02-05
À la suite d'une vérification périodique des installations menée le 21 mars 2017 par un agent verbalisateur désigné de l'Office des transports du Canada, il a été déterminé que le Vancouver Harbour Flight Centre contrevient à l'article 11 du Règlement sur la formation du personnel en matière d'aide...
Mesures d’application | 2018-02-05
À la suite d’une vérification de conformité effectuée par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé que Integra Air International Inc. contrevient à l'alinéa 135.8(1)a) du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification de la conformité vise...
Mesures d’application | 2018-02-05
À la suite d’une vérification de conformité effectuée par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé que Flair Airlines Ltd. contrevient à l'alinéa 135.8(1)b) du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification de la conformité vise de l'...
Mesures d’application | 2018-02-05
Aussi chercher parmi...
Catégorie d'application de la loi
Année financière
Date d'émission
- 2018-03 7 Apply 2018-03 filter
- 2018-02 6 Apply 2018-02 filter
- 2018-01 2 Apply 2018-01 filter
- 2017-12 5 Apply 2017-12 filter
- 2017-11 6 Apply 2017-11 filter
- 2017-10 6 Apply 2017-10 filter
- 2017-09 9 Apply 2017-09 filter
- 2017-07 6 Apply 2017-07 filter
- 2017-06 7 Apply 2017-06 filter
- 2017-05 6 Apply 2017-05 filter
- 2017-04 2 Apply 2017-04 filter