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Powell River Airport
Avertissement concernant des violations du Règlement sur la formation du personnel en matière d’aide aux personnes ayant une déficience À la suite d’une récente inspection périodique des installations effectuée le 7 mars 2019 par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du...
Mesures d’application | 2019-03-28
Chrono Aviation Inc.
(A) Le ou vers le 2 octobre 2018, Chrono Aviation inc a offert publiquement via son site web la vente, au Canada, d’un service aérien en ne détenant pas pour celui-ci une licence en règle délivrée sous le régime de la Loi sur les transports au Canada à l’égard de ce service, en contravention à l'...
Mesures d’application | 2019-03-27
Air China Limited
(A) Le ou vers le 20 septembre 2018, Air China a annoncé sur son site web airchina.ca le prix d'un service aérien dans une publicité sans y indiquer les sommes perçues pour un tiers sous le titre « Taxes, frais et droits» contrevenant ainsi au paragraphe 135.8(2) du Règlement sur les transports...
Mesures d’application | 2019-03-15
British Airways Plc
(A) Le ou vers le 18 octobre 2018, British Airways Plc a contrevenu : au paragraphe 135.8(2) du RTA en n’annonçant pas les sommes perçues pour un tiers sous le titre « Taxes, frais et droits » dans l’outil de réservation en ligne du site web britishairways.com/en-ca; à l’article 135.91 du RTA en...
Mesures d’application | 2019-03-15
Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines)
(A) Le ou vers le 12 Décembre 2018, Lufthansa German Airlines a annoncé sur son site web canadien lufthansa.com/ca le prix d'un service aérien dans une publicité sans y indiquer les sommes perçues pour un tiers pour ce service sous le titre « Taxes, frais et droits» contrevenant ainsi au paragraphe...
Mesures d’application | 2019-03-15
Frontier Airlines, Inc.
À la suite d'une vérification de la conformité effectuée par un agent verbalisateur désigné de l'Office des transports du Canada, il a été déterminé que Frontier Airlines, Inc. a enfreint les alinéas 135.8(1)a) et 135.8(1)e), l’article 135.91 et les paragraphes 135.8(2) et 135.8(3) du Règlement sur...
Mesures d’application | 2019-03-11
Lufthansa
À la suite d'une vérification de la conformité effectuée par un agent verbalisateur désigné de l'Office des transports du Canada, il a été déterminé que Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) a enfreint l’alinéa 135.8(1)b) et le paragraphe 135.8(3) du Règlement sur les...
Mesures d’application | 2019-03-11
British Airways Plc
À la suite d'une vérification de la conformité effectuée par un agent verbalisateur désigné de l'Office des transports du Canada, il a été déterminé que British Airways Plc a enfreint le paragraphe 135.8(3) du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification de la conformité vise des...
Mesures d’application | 2019-03-11
Air Canada
À la suite d’une enquête menée par un agent verbalisateur désigné de la région de l’Ontario de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé qu’Air Canada a enfreint le paragraphe 67(3) de la Loi sur les transports au Canada puisqu’il n’a pas fourni à un passager un bon de repas à utiliser...
Mesures d’application | 2019-02-21
JA Douglas McCurdy Sydney Airport
À la suite d’une récente vérification périodique des installations effectuée le 10 décembre 2018 par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé l’aéroport JA Douglas McCurdy de Sydney a enfreint les articles 8 et 9 du Règlement sur la formation du...
Mesures d’application | 2019-02-21

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