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À la suite d’une vérification de la conformité, il a été déterminé qu’Aviation West Charters, Inc. a enfreint l’article 59 de la Loi sur les transports au Canada en ayant offert publiquement la vente de services aériens sans détenir de licence délivrée par l'Office à l’égard de ce service.
Mesures d’application | 2014-05-22