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À la suite d'une vérification de la conformité, il a été déterminé que 2340282 Ontario Inc. a contrevenu à l'alinéa 135.8(1)d), au paragraphe 135.8(2) et à l'article 135.91 du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification de la conformité vise l’outil de réservation en ligne du site Web...
Mesures d’application | 2014-07-15
À la suite d'une vérification de la conformité, il a été déterminé que RSH Travel Inc. a contrevenu à l'article 135.92 du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification de la conformité vise l’outil de réservation en ligne du site Web cheapoair.ca.
Mesures d’application | 2014-07-15