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Les résultats d'une vérification de la conformité indiquent que Gala Travels Inc. a contrevenu à l'alinéa 135.8(1)b) du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification de la conformité vise la publicité envoyée par courriel intitulée « Our Top 20 All Inclusive Airfare Deals ». La publicité...
Mesures d’application | 2015-02-13
Les résultats d'une vérification de la conformité indiquent que Sunwing Vacations a contrevenu à l'alinéa 135.8(1)a) du Règlement sur les transports aériens en n'affichant pas le prix total en premier. Cette vérification de la conformité vise le système de réservation en ligne sur le site Web à l'...
Mesures d’application | 2015-02-13
Les résultats d'une vérification de la conformité indiquent qu'AMA Travel a contrevenu à l'article 135.91 du Règlement sur les transports aériens en indiquant des frais du transport aérien comme étant une somme perçue pour un tiers. Cette vérification de la conformité vise le système de réservation...
Mesures d’application | 2015-02-13
Les résultats d'une enquête indiquent qu’Académie Aéronautique inc. a contrevenu à l’article 59 de la Loi sur les transports au Canada en offrant publiquement la vente d'un service aérien sur son site Web sans détenir la licence requise pour ce service.
Mesures d’application | 2015-02-13
Les résultats d'une enquête indiquent que Kasper Aviation Inc. a contrevenu à l’article 59 de la Loi sur les transports au Canada en offrant publiquement la vente d'un service aérien sur son site Web, à l'adresse flykasper.com, sans détenir la licence requise pour ce service.
Mesures d’application | 2015-02-13
Les résultats d'une enquête indiquent que GRD Air Inc. a contrevenu à l’article 59 de la Loi sur les transports au Canada en offrant publiquement la vente d'un service aérien sur son site Web, à l'adresse www.grdair.ca, sans détenir la licence requise pour ce service.
Mesures d’application | 2015-02-13
À la suite d’une vérification de conformité, il a été déterminé que Pan Express Travels & Tours (Canada) Ltd. a enfreint les alinéas 135.8(1)a), 135.8(1)b) et 135.8(1)c) du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification de la conformité vise une promotion parût le 15 août, 2014, via...
Mesures d’application | 2014-12-01
À la suite d’une enquête, il a été déterminé que Lancaster Air a enfreint l’article 59 de la Loi sur les transports au Canada en ayant offert publiquement pendant les mois de mai et mi-juin sur leur site Web lancasterair.ca la vente de services aériens en ne détenant pas la licence requise à l'...
Mesures d’application | 2014-11-25
À la suite d’une vérification de conformité, il a été déterminé que Jazz Aviation S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Aviation Inc. exerçant son activité sous les noms de Air Canada Jazz, Jazz et Jazz Air a enfreint l'article 67.1 de la Loi sur les transports au Canada, en n'...
Mesures d’application | 2014-11-25
À la suite d’une vérification de conformité, il a été déterminé que Handa Travel Services Limited a enfreint l'alinéa 135.8(1)a) du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification de la conformité vise le système de réservation en ligne du site Web handatravel.com.
Mesures d’application | 2014-11-25