Site de l'Office
Affichage 31-40 sur 41 articles.
À la suite d’une vérification de la conformité, il a été déterminé qu’Expedia Canada Corporation a enfreint l’article 135.92 du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification de la conformité vise le système de réservation en ligne sur le site Web Expedia.ca.
Mesures d’application | 2014-05-22
À la suite d’une vérification de la conformité, il a été déterminé qu’Aviation West Charters, Inc. a enfreint l’article 59 de la Loi sur les transports au Canada en ayant offert publiquement la vente de services aériens sans détenir de licence délivrée par l'Office à l’égard de ce service.
Mesures d’application | 2014-05-22
À la suite d’une vérification de la conformité, il a été déterminé que British Airways Plc a enfreint le paragraphe 129(1) du Règlement sur les transports aériens en n’apportant pas de modification à son tarif, conformément à la décision no 10-C-A-2014.
Mesures d’application | 2014-05-22
À la suite d’une vérification de la conformité, il a été déterminé qu’Ethiopian Airlines Enterprise a enfreint l’alinéa 135.8(1)d), le paragraphe 135.8(2) et l’article 135.91 du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification de la conformité vise le système de réservation en ligne sur le...
Mesures d’application | 2014-05-22
À la suite d’une vérification de la conformité, il a été déterminé qu’Aerovias de Mexico S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom d’AeroMexico a enfreint les alinéas 135.8(1)a), 135.8(1)d) et le paragraphe 135.8(2) du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification vise le système de...
Mesures d’application | 2014-05-22
À la suite d’une enquête, il a été déterminé que Indo Canadian Academy Inc., exerçant son activité sous le nom de Phoenix Aviation, a enfreint l’article 59 de la Loi sur les transports au Canada en ayant offert publiquement la vente de service aériens sans détenir la licence délivrée par l'Office à...
Mesures d’application | 2014-05-22
À la suite d’une vérification de la conformité, il a été déterminé que Cubana de Aviacion S.A. a enfreint les articles 135.91 et 135.92 du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification vise le système de réservation en ligne sur le site Web cubana.cu .
Mesures d’application | 2014-05-22
À la suite d’une vérification de la conformité, il a été déterminé que Saudi Arabian Airlines Corporation a enfreint les alinéas 135.8(1)a) et 135.8(1)d) du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification de la conformité vise le système de réservation en ligne sur le site Web...
Mesures d’application | 2014-05-22
À la suite d’une vérification de la conformité, il a été déterminé que Transaero Airlines a contrevenu aux alinéas 135.8(1)a) et 135.8(1)d) ainsi qu’aux paragraphes 135.8(2) et 135.8(3) du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification de la conformité vise le système de réservation en...
Mesures d’application | 2014-05-22
À la suite d’une enquête, il a été déterminé qu’OpsMobil Inc., antérieurement Airborne Energy Solutions Ltd. connue sous le nom d'AIRBORNE - A Gemini Company, a enfreint l’article 59 de la Loi sur les transports au Canada en offrant publiquement en vente un service aérien sans détenir de licence...
Mesures d’application | 2014-05-22